Conditions générales de vente

Grand Est Naturopathie
 Barbara Scherer Praticienne en santé naturelle – Naturopathie
 Entreprise individuelle
 SIRET : 99196071700015
 Adresse : 36 rue du Général de Rascas

Centre Blossom

57220 Boulay Moselle
Téléphone : 06 15 37 65 70
Email : contact@grandestnaturopathie.com

Date d’entrée en vigueur : 01/10/2025

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre Grand Est Naturopathie (ci-après “la Praticienne”) et toute personne physique (ci-après “le Client”) ayant recours aux prestations proposées.

La Praticienne exerce une activité de praticienne en santé naturelle – naturopathie en entreprise individuelle, dans le respect du droit français, en particulier le Code civil, le Code de la consommation, le Code du commerce, le Code pénal, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

  1. Nature des prestations

La Praticienne propose les prestations suivantes :

  • Bilan de vitalité
  • Consultation de suivi 
  • Massage aux huiles essentielles (non thérapeutique, à visée de bien-être uniquement)

Les prestations relèvent de l’accompagnement en hygiène de vie. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical et ne peuvent donner lieu à un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.

  1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait par téléphone, email, ou tout autre moyen de communication proposé par la Praticienne.
 Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation écrite peut être envoyée au Client (par SMS ou email).

  1. Tarifs
  • Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
  • La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
  1. Modalités de paiement
  • Le paiement est dû à la fin de chaque prestation.
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Espèces
    • Carte bancaire
  1. Annulation, report, absence
  • Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 24 heures à l’avance.
  • En cas d’annulation tardive (moins de 24 h) ou d’absence non justifiée, la prestation sera intégralement facturée.
  • En cas d’annulation ou d’empêchement de la Praticienne, une nouvelle date sera proposée dans les plus brefs délais.
  1. Retard ou non-paiement
  • À la suspension des prestations futures jusqu’à régularisation du paiement.
  1. Exécution de la prestation
  • La Praticienne s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et selon ses compétences.
  • Le Client s’engage à communiquer toute information utile à la bonne exécution de la prestation (état de santé, traitements, antécédents…).
  • Le Client est responsable de ses choix et de l’application des conseils donnés, qui ne peuvent être garantis en termes de résultats.

 

  1. Responsabilité
  • La Praticienne est soumise à une obligation de moyens, non de résultats.
  • Elle ne peut être tenue responsable :
    • d’un mauvais usage des conseils prodigués,
    • d’un défaut d’information ou d’omission du Client,
    • ou de toute conséquence liée à l’état de santé du Client.
  1. Données personnelles (RGPD)
  • Les données collectées (nom, coordonnées, informations de santé, etc.) sont strictement confidentielles.
  • Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
  • Conformément au RGPD, le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
  • Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière prestation, sauf obligation légale contraire.
  1. Propriété intellectuelle

Les supports écrits ou documents remis au Client restent la propriété de la Praticienne et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

  1. Droit applicable – Litiges
  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps.
  • Le Client, en tant que consommateur, peut recourir à un médiateur de la consommation agréé (coordonnées à communiquer sur demande).
  • À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la Praticienne.
  1. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous et/ou le paiement d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.